annulé

⇒ANNULÉ, ÉE, part. passé et adj.

I.— Part. passé de annuler.

II.— Adj. Rendu nul :

A.— DROIT :

• 1. ... le législateur, que ce soit le parlement ou, dans certains cas, le gouvernement — qui souvent codifie la jurisprudence en loi (par exemple pour le statut de la Fonction publique) peut, à l'inverse, valider des textes annulés, prendre des dispositions rétroactives, en bref faire échec à des décisions de justice en exprimant la souveraineté de ses choix.

BELORGEY, Le Gouvernement et l'admin. de la France, 1967, p. 191.

B.— P. ext. :

• 2. Mais il faut signaler ici une différence, trop peu remarquée, entre deux espèces d'inconscience, celle qui consiste en une conscience nulle et celle qui provient d'une conscience annulée. Conscience nulle et conscience annulée sont toutes deux égales à zéro; mais le premier zéro exprime qu'il n'y a rien, le second qu'on a affaire à deux quantités égales et de sens contraire qui se compensent et se neutralisent.

BERGSON, L'Évolution créatrice, 1907, p. 144.

STAT. — Fréq. abs. littér. :126.

Encyclopédie Universelle. 2012.